❖ CIPAV : ce que la Cour des comptes ne dit pas (Mediapart)

Avec la CIPAV, ses dysfonctionnements et ses dérives, on est en fait au coeur du système institutionnel français dans lequel des organismes dits « privés », jaloux de leur « autonomie », sont autorisés à gérer des monopoles « obligatoires » (illégaux au regard du droit européen) par délégation aveugle de l’État et du législateur. État et législateur qui multiplient les obligations et modifient les règles, au gré de leurs objectifs politiques et contraintes financières, sans en mesurer ou en assumer les conséquences. Une conception très hexagonale et tout à fait singulière du « libéralisme ».

J. Escourrou, président de la CIPAV © CIPAV

Des noms, donc. Au sommet de la pyramide, Jacques Escourrou, de son état architecte à Mazamet. M. Escourrou est non seulement président de la CIPAV, de très loin la plus importante des quatre caisses regroupées dans le « groupe Berri », du nom de cette rue des beaux quartiers parisiens où cette nébuleuse avait son siège social, avant de se lancer dans des opérations immobilières dont la Cour des comptes critique sévèrement le coût et la gestion. Mais M. Escourrou est aussi président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), institution qui gère la retraite dite « de base » et coiffe les nombreuses caisses de retraites complémentaires des professions libérales (dont la CIPAV), éparpillement qui serait justifié par la diversité et l’hétérogénéité des catégories affiliées. Mais la CIPAV gère aussi le régime de base, par délégation de la CNAVPL.

Cette ubiquité de M. Escourrou donne une dimension étrange à la réponse à la Cour de la ministre des affaires sociales et de la santé. Marisol Touraine, résolument tournée vers l’avenir radieux promis par une nouvelle législation, y affirme en effet que « la loi confie à ce titre à la CNAVPL les missions et les pouvoirs propres à lui permettre de redresser les dérives aujourd’hui constatées au sein du groupe Berri, dérives dont elle sera personnellement responsable auprès de l’État… ». En somme, c’est de Escourrou Jacques que la ministre attend qu’il remette dans le droit chemin… Jacques Escourrou.

Interrogé par Médiapart, M. Escourrou se demande d’ailleurs « si la Ministre est au courant du dossier ». Et souligne que les caisses sont autonomes, que la nouvelle loi n’y changera rien. « La tutelle, c’est le directeur de la Sécurité sociale, Thomas Fatome, et ses services », destinataires de toutes les délibérations du conseil d’administration, explique-t-il. Selon lui, cette tutelle (curieusement absente du rapport de la Cour des comptes) n’a jamais rien trouvé à redire à une gestion qu’il « assume ». Comme à l'habitude, la Cour publie les réponses argumentées des personnes mises en cause.

Autre cumulard dans le système CIPAV, Jean-Pierre Espagne. Architecte également, à Saint-Flour. Activité qui, accuse l’Association des victimes de la CIPAV (son site ici), lui laisse le loisir d’exercer à la CIPAV la fonction de médiateur, celle de président de la commission de recours amiable et de président de la commission des invalidités. Autrement dit, si un adhérent s’estime victime de certains des dysfonctionnements identifiés dans le rapport de la Cour des comptes (retraites non versées ou avec un retard se comptant en mois ou années, cotisations abusives, absences de réponses aux courriers ou appels téléphoniques, etc.), il peut s’adresser en première instance à Jean-Pierre Espagne, médiateur, et en appel à Espagne Jean-Pierre, président. Même chose pour les décisions d’invalidité.

Cette présentation est formellement contestée par M. Espagne, également interrogé par Mediapart. « Les gens fantasment sur le rôle du médiateur de la CIPAV, qu’ils confondent avec celui de la République. » Selon lui, ce rôle, établi en 2008 et qu’il partage avec Michel Brun, consiste à faciliter les rapports, parfois difficiles, entre les adhérents et les services de la CIPAV, débordés par une crise de croissance qui a vu les effectifs passer en quelques années de 80 000 adhérents à 250 000 (sans compter le cas particulier des auto-entrepreneurs). Le médiateur, ditil, ne prend aucune décision sur le fond des dossiers.

Quant à la commission de recours amiable, dont il a la signature sans être formellement président, elle opère selon le code de la sécurité sociale, sous le contrôle de l’État, en l’occurrence Charlie Suedile, auditeur de l’antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d’audit des OSS (organismes de sécurité sociale). S’agissant enfin des invalidités, la commission, est, selon M. Espagne, « dans 97 % des cas, une chambre d’enregistrement des décisions du médecin-conseil de la caisse », un praticien indépendant.

Jean-Marie Saunier, lui, n’est pas architecte, mais statisticien. Après son parachutage en 2010 sur la planète « Berri » depuis le cabinet d’Éric Woerth, ministre du budget de Nicolas Sarkozy, il a connu une trajectoire ascensionnelle mais controversée. De simple conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, il est devenu directeur délégué de la CAVEC, une des quatre caisses du groupe Berri, et directeur des trois autres (CIPAV, Cavom et IRCEC). Comme « directeur du groupe Berri » (c’est la Cour des comptes qui le désigne ainsi), il fut notamment responsable du vaste chantier de refonte de l’informatique. Une bérézina technique et financière, affirme la Cour, dont le diagnostic serait cependant loin de traduire l’ampleur du désastre. La Cour mentionne un décuplement du coût prévu initialement, qui bondira de 2,5 millions d’euros budgétés en 2005 à 24 millions dépensés en 2013. Des sources internes (notamment un ancien administrateur) évoquent une dépense totale de 96 millions d’euros, résultant d’une conduite du chantier incohérente, avec 48 intervenants différents. Depuis, M. Saunier a été propulsé à la direction générale de la CNAVPL.

Selon M. Escourrou, M. Saunier « a fait du bon boulot à la CIPAV » et a été choisi pour diriger la caisse nationale à l’unanimité des présidents des caisses représentés au conseil d’administration de la CNAVPL. Les difficultés informatiques résulteraient avant tout, selon lui, de la légèreté du législateur qui a décidé en 2004 de faire de la CIPAV, parce qu’elle était déjà « interprofessionnelle », l’organisme de prise en charge de toutes les professions libérales non réglementées. Des professionnels empruntant souvent tardivement la voie libérale et présentant des profils de carrière irréguliers et bien plus complexes à gérer que ceux des salariés ou des membres de professions réglementées. C'est ce système informatique qui aurait été laissé en déshérence par le précédent directeur général.

Un régime électoral censitaire Cependant, la Cour des comptes ne limite pas ses critiques à la gestion financière, immobilière ou informatique. Quand il s’agit du respect des règles de la commande publique, à commencer par la mise en concurrence par appels d’offres, la Cour des comptes parle de « refus délibéré ». Un des principaux bénéficiaires de ce mépris est celui qu’un fondateur de l’Association des victimes qualifie de « plus vieil ami de la CIPAV », l'étude des huissiers de justice Nocquet Salomon Flutre. Depuis des lustres, ces messieurs, sis avenue de l’Opéra à Paris, jouissent du monopole des procédures engagées par la CIPAV. Ce qui, compte tenu du désordre et de l’arbitraire qui président à l’établissement et au recouvrement des cotisations, selon la Cour des comptes, constitue une véritable rente : 32 000 mises en demeure en 2011. La Cour, sans nommer l'étude, met en cause cette situation. Cette absence de mise en concurrence, curieuse s’agissant de « libéraux » (mais nous sommes en France), aboutirait à une performance désastreuse. Toujours en 2011, 38 000 débiteurs, affirme la Cour, ont échappé aux griffes de la CIPAV « souvent pour une absence de mise à jour des adresses ». Ce qui ne surprendra que ceux qui ignorent la manière archaïque de travailler des huissiers, une des professions « réglementées » (et protégées) dont la France a le secret. Fin 2012, affirme la Cour, la CIPAV détenait pour 92 millions d’euros de créances douteuses.

Mais à la CIPAV, messieurs Nocquet, Salomon et Flutre ne font pas que courir après l’argent que les assujettis refusent (parfois à bon droit) de verser. Ils certifient également le bon déroulement des élections au conseil d’administration. Ils gèrent la boîte postale permettant aux adhérents de voter, assurent le dépouillement électronique et valident le résultat. Les victimes de la CIPAV affirment que les élections de 2011 ont été l’objet d’une fraude significative. « Je ne suis pas au courant. Je ne me suis jamais occupé des élections », affirme à Mediapart M. Escourrou. Mais il ajoute que le monopole de Nocquet Salomon Flutre a vécu. « Nous avons lancé une adjudication par appel d’offres, pour une période de trois ans. » À suivre.

Autre sujet de curiosité, la composition du corps électoral, qui est organisé pour donner une prime à la catégorie professionnelle à laquelle appartient le président, comme le dénonce l’Association des victimes. Le conseil d’administration de la CIPAV est composé de 26 membres, élus pour six ans. Dont 12 réservés au groupe 1, celui de… M. Escourrou. Ce groupe, lors des élections de 2011, a élu un administrateur pour 2 654 adhérents. Contre un administrateur pour 28 291 adhérents chez les prestataires, manifestement les « intouchables » de ce système de caste à quatre étages. Là, Jacques Escourrou est au courant et assume. « C’est moi qui ai fait le partage en collèges, en prenant en compte le niveau et la durée des cotisations. » Les professions du « bâti » sont les plus anciennes à la CIPAV, développée à partir d’une caisse initialement réservée aux architectes, la CAVA.

On comprend peut-être mieux pourquoi les dirigeants de la CIPAV ont vu débarquer les auto-entrepreneurs, par dizaines de milliers, comme des chiens dans un jeu de quille. Le mauvais traitement des autoentrepreneurs par la CIPAV est d’ailleurs un des thèmes majeurs du rapport de la Cour des comptes, qui parle de « refus d’intégration » et d’exclusion du corps électoral pour les plus modestes. Selon les « libéraux » de la CIPAV, les auto-entrepreneurs seraient avant tout une charge puisqu’ils contribuent insuffisamment, imposant aux autres professions, même modestes, comme les infirmières, de cotiser pour eux et menaçant à terme l’équilibre financier des caisses. « La caisse poubelle, c’est ainsi que les autres caisses qualifient aujourd'hui la CIPAV », s’indigne son président.

À noter, comme le fait la Cour des comptes, que la CIPAV n’avait toutefois pas attendu l’apparition récente de cette nouvelle catégorie d’assujettis pour réduire drastiquement le taux de rendement de son régime complémentaire, tombé de 14,5 % à 8,81 % entre 2002 et 2012, puis 7,90 % en 2013. Ce qui a permis un doublement des réserves, à 2,1 milliards d’euros, selon la Cour (3,4 milliards, dit Jacques Escourrou). La gestion en était, jusqu’à très récemment, confiée en très grande partie à un seul opérateur privilégié (comme pour les huissiers), la société de gestion Oddo AM. Ce que la Cour des comptes critique.

Le 24 mars 2010, Jacques Escourrou avait eu l’occasion de dire tout le mal qu’il pensait des autoentrepreneurs devant la Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (expert comptable dans la Mayenne et ancien ministre des finances), animée par l’incontournable Philippe Marini, pilier du RPR de l’Oise (et mentor d’Éric Woerth), dont le dialogue badin avec M. Escourrou vaut le détour, en présence du ministre libéral Hervé Novelli, créateur du statut d’auto-entrepreneur. Où l’on apprend, de la bouche même du président de la CIPAV, que luimême détourne ce statut tant décrié afin de faire travailler à bon compte un dessinateur industriel et des stagiaires dans son entreprise d’architecture (la vidéo
est ici) !

Tout ce folklore hexagonal serait risible si la gestion de la CIPAV ne débouchait pas sur certaines situations personnelles difficiles, voire dramatiques. En conclusion de son rapport, la Cour des comptes recommande la nomination d’un administrateur provisoire au cas où la CIPAV ne mettait pas en oeuvre, « sans délai », un plan de redressement de sa gestion. Marisol Touraine répond que « si toutefois un constat d’échec devait être réalisé, le Gouvernement prendra les mesures propres à pallier les carences du groupe Berri (…) le cas échéant par la nomination d’un administrateur provisoire ». Autrement dit, il est
urgent d’attendre.

Qualifiant le rapport de la Cour de « scandaleux » et ignorant des réformes déjà mises en oeuvre, Jacques Escourrou y voit surtout un règlement… de comptes, la CIPAV ayant eu dans un passé récent le tort de licencier après quelques mois un directeur général issu de ce grand corps de l’État, « tellement il était bon !». Mais le président de la CNAVPL va plus loin. « L’enjeu, ce sont les réserves des caisses des libéraux, 24 milliards d’euros au total », dit-il, suggérant que l'État impécunieux aurait des visées sur cette cagnotte.

Conclusion (provisoire) : le cas de la CIPAV est révélateur de l’épuisement d’un « modèle » de protection sociale qui mélange, dans le désordre et l’opacité, assurance et solidarité, monopoles étatiques et gestion privée, le tout sous la tutelle défaillante d’un État débordé par la diversité et la complexité des sociétés contemporaines. Et, tout particulièrement dans le cas des professions dites « libérales », un système hérité des corporations et des ordres nés sous le régime de Vichy, mâtiné du dirigisme égalitaire de la Libération. Ce n’est pas d'un administrateur provisoire qu'ont besoin la CIPAV et plus généralement la protection sociale en France. C’est d’entrer dans le XXIe siècle.

Boite noire
M. Salomon, de l'étude des notaires associés Nocquet Salomon Flutre, ayant refusé de répondre à mes questions au téléphone, j'ai attendu en vain ses réponses écrites au questionnaire strictement factuel transmis par courriel.

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17 février 2014 | Par Philippe Riès

Source: https://www.mediapart.fr/journal/economie/170214/cipav-ce-que-la-cour-des-comptes-ne-dit-pas