❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
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- Le mercredi, 02 avril 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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Monsieur le Président,
Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.
En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:
* La C.I.P.A.V.
* la C.A.V.E.C.
*l'I.R.C.E.C.
*la C.A.V.O.M.
lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.
Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser
Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Victor Henriques, Service Juridique
TASS Justice CAVOM IRCEC CAVEC CIPAV
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